Nuances peintures & décoration

Les présentes conditions de vente et de livraison sont applicables pour toutes nos livraisons. Elles font seules foi et ne sont ni modifiées par d'autres conditions indiquées sur les bons de commande ou dans la correspondance, sauf acceptation expresse de notre part.

Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives qu'après acceptation du siège. Toute vente est subordonnée à cette acceptation (celle-ci peut être tacite) et à l’acceptation entière et sans réserve par l'acheteur de nos conditions de vente.

Nos expéditions s'entendent départ d'usine ou dépôt. Les commandes sont toujours exécutées le plus rapidement possible. mais les délais ne sont donnés sur les documents commerciaux qu'à titre indicatif. Le retard éventuel ne donne pas droit à l'acheteur d'annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou en partie les conventions conclues et ce, sans indemnités ou autres recours pour tous les cas fortuits ou de force majeure tels qu'inondation, incendie, grèves totales ou partielles, lock-out, manque de matières premières survenant dans notre usine ou dans les industries dont nous dépendons et empêchant l'exécution normale du marché.

En cas de vice de marchandises vendues, notre responsabilité ne saurait être engagée au delà du remplacement gratuit de la fourniture reconnue par nous défectueuse. Notre garantie se limite à une utilisation normale de nos produits dans les conditions correspondantes à leurs caractéristiques techniques et à nos préconisations d'emploi.

Toutes les marchandises sont vérifiées avant l'expédition. Dans leur intérêt, les destinataires sont invités à vérifier l'état des envois et la conformité de ceux-ci avec leur commande au moment de la livraison par les transporteurs et à exercer leurs recours contre ces derniers dans les formes et délais indiqués par l'article 105 du Code du Commerce.

1. Inscription sur les bordereaux de livraison de réserves précises et motivées.
2. Confirmation par lettre recommandée dans les 48 heures de la livraison à l'organisme livreur.

Les retours de marchandises ne sont acceptés qu'après accord de notre part. Les réclamations ne peuvent justifier un non-réglement des marchandises.

Notre responsabilité ne pourra s'étendre aux dommages indirects que pourraient entraîner chez nos clients les conséquences de la non-livraison ou les vices de fabrication.

Nos prix s'entendent en EUROS, emballages perdus compris.

Nos clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leurs prix.

Nos factures sont établies sur la base du tarif au jour de l'expédition. Le prix de la marchandise est payable à notre siège. Nos factures doivent être réglées par traite acceptée à 30 jours, date de la facture. Si la facture n'est pas contestée dans les huit jours de son exécution, elle sera réputée acceptée tacitement.

En cas de non-paiement d'une de nos traites à l'échéance fixée ou en cas de tout évènement pouvant risquer le non-paiement de nos marchandises livrées, nous nous réservons la possibilité d'annuler les commandes en cours, d'exiger des garanties et de retirer les marchandises sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire, un incident étant considéré comme une condition résolutoire de notre vente. Nous appliquerons des pénalités de retard égales à trois fois le taux d’intérêt légal.

Réserve de propriété :

Nous nous réservons la propriété des marchandises vendues jusqu'au paiement du prix.
Cependant, celles-ci sont sous la garde de l'acheteur qui doit supporter les risques quelle qu'en soit la cause.

Il est interdit, sous peine de poursuites judiciaires, de réutiliser nos conditionnements vides, qui constituent, en eux-mêmes une marque valable.

Tout litige pouvant résulter de l'exécution de chaque vente sera soumis au Tribunal de Commerce de Bordeaux seul compétent.